[ASBL STATUS] -> minimal ASBL elements
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Just to check, here is a list with minimal ASBL elements:
- la dénomination complète et l’adresse du siège de l'ASBL, l'arrondissement où elle est établie ;
- l'objet social poursuivi ;
- une distinction éventuelle entre membres actifs (minimum 3) et non actifs ;
- le nom, l'adresse et la nationalité des fondateurs ;
- le montant maximal de la cotisation ;
- les conditions de nomination des administrateurs ;
- la procédure de modification des statuts ;
- les responsables pour la gestion des comptes et des budgets ;
- la destination du capital en cas de dissolution ;
- les pouvoirs de l'assemblée générale.